Mentions légales

Informations légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales obligatoires :

• Raison sociale : Depannage Volet Roulant Issy les Moulineaux


• Forme juridique : SAS


• Adresse du siège social : Rue Kléber - 92130 Issy les Moulineaux - France


• Montant du capital social : 1000


• Adresse email : prime.etat@gmail.com


• Téléphone : 01.75.43.80.25


• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS 12345752601001


• Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR123556789


• Directeur de la publication : LNA

Hébergeur

• Raison sociale : OVH


• Forme juridique : SAS


• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


• Montant du capital social : 10 069 020 €


• Téléphone : 09 72 10 10 07


• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS 424 761 419 00045


• Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419


• Directeur de la publication : Octave KLABA

Responsables de la collecte des données personnelles (RGPD)

Veuillez consulter la clause concerné des conditions générales d'utilisations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Veuillez consulter la clause concerné des conditions générales d'utilisations.